Votre bien est concerné par une infraction urbanistique à Etterbeek ? Qu’il s’agisse d’un procès-verbal récemment reçu, d’une non-conformité découverte lors d’une vente ou d’anciens travaux réalisés sans autorisation, une régularisation est souvent incontournable. Chez VMAR Architectes, nous accompagnons les propriétaires à Etterbeek dans toutes les démarches de mise en conformité. Notre objectif ? Sécuriser votre bien et défendre efficacement votre dossier auprès des autorités compétentes.
Depuis plus de 15 ans, VMAR Architectes intervient dans les 19 communes bruxelloises pour des dossiers de régularisation urbanistique. À Etterbeek, commune caractérisée par un bâti ancien et une réglementation rigoureuse, cette expérience est un atout de taille.
Elle nous permet :
Nous analysons chaque situation avec la même exigence, qu’il s’agisse d’une infraction ancienne, d’un changement d’affectation ou de travaux réalisés sans permis. Nos mots d’ordre : réactivité, écoute et précision. Nous visons avant tout à débloquer des situations souvent complexes et anxiogènes pour les propriétaires.
Nous élaborons une stratégie de régularisation adaptée à votre propre situation. VMAR Architectes assure l’ensemble des démarches nécessaires :
« Je tiens à remercier le bureau VMAR architectes pour leur professionnalisme, leur accompagnement tout au long des investigations menées ainsi que leur expertise pour la régularisation de notre bien immobilier.
Grâce à l’équipe, nous avons obtenu un avis positif à notre demande.
Nous recommandons vivement leurs services à toute personne ayant besoin d’un accompagnement sérieux et compétent dans ce domaine. »
Guy Devos
Guy Devos
« Vincent Cordonnier et Maxime Servais sont deux architectes compétents qui ont à cœur de gérer leurs dossiers conformément à la réglementation bruxelloise, parfaitement maîtrisée. Dans mon cas, il s’agissait d’un dossier de mise en conformité et la création d’une pièce supplémentaire dans notre logement familial. Ils étaient réactifs tant aux mails qu’au téléphone. Ils nous représentent, si besoin, devant la Commission d’urbanisme pour y défendre le dossier. A recommander ! »
Begonia Paz
Nous nous rendons sur place afin d’établir un relevé précis de l’état actuel du bien. Cette phase comprend la prise de mesures complètes et la réalisation de plans conformes à la réalité de terrain.
Nous collectons tous les documents utiles à la défense du dossier : plans d’origine, photographies, factures, baux, vues aériennes ou historiques des compteurs.
Ces éléments permettent d’établir l’ancienneté des travaux et de définir la stratégie la plus adaptée, notamment dans le cadre d’une régularisation simplifiée lorsque cela est possible.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie au regard du CoBAT, du RRU et des règlements communaux applicables à Etterbeek. La commune d’Etterbeek dispose notamment d’un règlement général sur les bâtisses qu’il y a lieu de prendre en considération pour un permis d’urbanisme introduit sur le territoire communal. Il y aura lieu également de prendre en considération les prescriptions en vigueur en fonction de la zone d’affectation dans laquelle se situe le bien au regard du PRAS (zone d’habitation, zone mixte, zone d’intérêt collectif, etc.).
Lorsque cela s’avère pertinent, nous proposons des adaptations ciblées afin d’augmenter les chances d’un avis favorable, sans pour autant engager de transformations superflues. Ces adaptations visent à supprimer certaines dérogations à la réglementation, de manière à tendre au bon aménagement des lieux et à augmenter les chances d’obtenir votre permis d’urbanisme.
Une fois la stratégie validée, nous préparons l’intégralité du dossier de demande de permis d’urbanisme, accompagné d’une note explicative argumentée avec comme objectif de recevoir un avis favorable de l’administration.
Nous assurons ensuite le suivi complet de la procédure et défendons votre dossier lors de la Commission de Concertation jusqu’à la décision finale.
Qu’il s’agisse d’habitations de la place Jourdan, proches du parc du Cinquantenaire, du quartier de la Chasse ou encore des secteurs Saint-Michel et Porte de Tervuren, le moins qu’on puisse dire est que la commune d’Etterbeek se compose d’un bâti majoritairement ancien.
Entre la chaussée de Wavre, l’avenue d’Auderghem, l’avenue de Tervuren ou la rue des Tongres, de nombreux immeubles ont été construits avant 1960 et sont soumis à des règles urbanistiques strictes.
Ce contexte rend la régularisation d’infraction urbanistique à Etterbeek particulièrement technique et nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation locale. Il y aura lieu notamment d’être attentif aux éléments suivants :
Une infraction urbanistique correspond à des actes ou travaux réalisés sans permis ou en non-conformité avec un permis délivré. Par exemple : une transformation intérieure, une extension ou encore un changement d’affectation, division d’une maison en plusieurs logements, remplacement de châssis en bois par des châssis en PVC en façade avant, etc.
À Etterbeek, les infractions concernent fréquemment des transformations réalisées sans permis comme la division d’un logement en plusieurs unités, des aménagements de combles en pièces habitables (chambre, bureau, etc.), des extensions arrière ou des modifications de l’esthétique des façades avant. Le caractère ancien du bâti et la densité de la commune expliquent la fréquence de ce type de situations et la présence de nombreuses irrégularités urbanistiques.
Après un constat ou un procès-verbal d’infraction urbanistique, l’urbanisme peut exiger la mise en conformité du bien. Le propriétaire est alors invité à introduire une demande de régularisation urbanistique. Ignorer cette démarche peut entraîner des sanctions administratives (amendes) ou compliquer la vente ou la transmission du bien.
Dans la majorité des cas, oui. Une infraction urbanistique non régularisée peut bloquer une vente ou entraîner des négociations complexes entre vendeur et acquéreur. Régulariser la situation en amont permet de sécuriser la transaction, éviter des complications juridiques et valoriser votre bien immobilier.
Non. VMAR Architectes prend en charge la réalisation du dossier de permis d’urbanisme pour la régularisation de votre bien, l’ensemble des échanges avec les services de l’urbanisme, ainsi que la représentation du dossier en Commission de Concertation. Cela permet d’assurer une défense cohérente et structurée, tout en réduisant le stress pour le propriétaire.
avenue des Casernes 31/1 Kazernenlaan - 1040 Etterbeek
urbanisme@etterbeek.brussels Site internet de l'urbanisme d'EtterbeekVous avez une question sur la conformité de votre bien ou des infractions urbanistiques à régulariser ? VMAR Architectes vous accompagne pour votre régularisation d’infraction urbanistique à Etterbeek.
