Votre bien est concerné par une infraction urbanistique à Forest ? Forest étant une commune dense et contrastée, la régularisation urbanistique demande une lecture attentive du contexte bâti, une stratégie claire et une maîtrise rigoureuse de la réglementation. Chez VMAR Architectes, nous accompagnons les propriétaires forestois dans leurs démarches, avec en ligne de mire l’obtention du permis de régularisation.
Depuis plus de 15 ans, VMAR Architectes intervient dans l’ensemble des communes bruxelloises pour des dossiers de régularisation urbanistique.
Forest présente toutefois des particularités : forte densité, bâti ancien, mutations successives et coexistence de quartiers aux morphologies très différentes.
Chez VMAR Architectes, notre expérience nous permet :
À Forest, les infractions urbanistiques concernent le plus souvent :
Nous adoptons une approche sur mesure, pour nous adapter à chaque cas. En clair, nous analysons le bâti existant, son historique et le cadre réglementaire urbanistique applicable.
Mais notre rôle est aussi pédagogique ! Nous prenons le temps de vous expliquer les enjeux de la régularisation avant d’engager toute démarche.
Nous élaborons une stratégie de régularisation adaptée à votre situation particulière.
VMAR Architectes prend en charge l’ensemble des démarches nécessaires :
« Parfait du début à la fin du projet ! Même lorsque tout est finalisé, VMAR reste disponible en cas de besoin de documents ou d’informations supplémentaires. Je recommande aux Bruxellois à la recherche d’un partenaire sérieux et de qualité. »
Serge Peeters
« J’ai utilisé les services de VMAR Architectes pour la régularisation de mon immeuble. Grâce à l’expertise et l’expérience de Vincent Cordonnier et Maxime Servais le dossier a été accepté sans aucun problème, et la procédure bien que longue est fastidieuse avec les administrations communales ou régionales s’est résolue de manière bien plus simple que j’aurais pu espérer. Je recommande donc vivement les services de VMAR et les remercie pour le travail effectué. »
Jeremy Vermeiren
Nous nous rendons sur place afin d’établir un relevé précis de l’état actuel du bien. Cette étape comprend la prise de mesures complètes et l’établissement de plans fidèles à la réalité. Cette démarche est indispensable pour mener à bien l’analyse urbanistique.
Ensuite, nous rassemblons l’ensemble des documents nécessaires à la compréhension du dossier : plans d’origine, photographies, factures, baux, vues aériennes ou historiques techniques.
Ces éléments nous permettent notamment d’évaluer l’ancienneté des travaux et d’orienter la stratégie de régularisation.
Chaque dossier est analysé au regard du CoBAT, du RRU et des règlements communaux applicables à Forest (exemple : RCU gestion des eaux pluviales).
Lorsque cela est pertinent, nous proposons des ajustements ciblés pour augmenter les chances d’obtenir un avis favorable, sans pour autant engager de transformations superflues. Le but étant de supprimer d’éventuelles dérogations, maximisant ainsi les chances d’obtenir le permis d’urbanisme pour la régularisation des infractions urbanistiques.
Une fois la stratégie validée, nous constituons le dossier de demande de permis d’urbanisme, accompagné d’une note explicative argumentée.
Nous assurons ensuite le suivi complet de la procédure et la défense du dossier, notamment lors de la Commission de Concertation, jusqu’à la décision finale.
Située au sud-ouest de la Région de Bruxelles-Capitale, Forest présente un paysage urbain particulièrement contrasté, tant sur le plan morphologique que réglementaire.
Le bas de Forest, qui comprend notamment les quartiers Saint-Denis–Neerstalle, Van Volxem–Van Haelen, Bas Forest ou encore la zone Industrie Sud, est marqué par un passé industriel fort lié à la vallée de la Senne, au chemin de fer et au canal Bruxelles–Charleroi. On y retrouve un bâti dense, souvent ancien, composé :
C’est cette superposition d’époques et d’usages qui explique la fréquence des situations de non-conformité urbanistique dans ces secteurs.
À l’inverse, le haut de Forest, autour des quartiers Altitude 100, Molière-Longchamp, Brugmann-Lepoutre ou Vossegat–Roosendaal est globalement plus résidentiel :
À noter que la proximité du parc de Forest et du parc Duden renforce également les exigences en matière d’intégration paysagère et patrimoniale.
À l’échelle communale, Forest se compose d’une forte proportion de logements construits avant 1945 et d’une grande diversité de situations bâties. Cette hétérogénéité, combinée à la coexistence de quartiers populaires, résidentiels et en mutation, rend la régularisation d’infraction urbanistique à Forest particulièrement technique. Elle suppose une lecture fine du contexte local, des règles applicables et de l’histoire du bien concerné.
En principe, la responsabilité incombe au propriétaire du bien. Toutefois, lors d’une vente, les obligations liées à une régularisation peuvent être négociées entre les parties. Un accompagnement professionnel permet d’anticiper ces situations et d’éviter des blocages.
Une vente est possible, mais une infraction non régularisée peut compliquer la transaction, entraîner des négociations importantes ou retarder la signature. Retenez que régulariser en amont permet de sécuriser juridiquement la vente !
Oui, dans certains cas précis, notamment pour des travaux anciens répondant aux conditions prévues par le CoBAT. Ces procédures ne sont toutefois applicables qu’après une analyse approfondie du dossier.
Même si une infraction est prescrite sur le plan pénal, une régularisation peut rester nécessaire sur le plan administratif. Concrètement, chaque situation doit être évaluée individuellement.
Rue du Curé 2 – 1190 Forest
urbanisme@forest.brussels Site de l’urbanisme de ForestVous avez un doute sur la conformité de votre bien ou une situation à régulariser à Forest ? VMAR Architectes vous accompagne dans votre démarche de régularisation d’infraction urbanistique et vous aide à avancer sereinement.
