Votre bien est concerné par une infraction urbanistique à Uccle ? Cela peut résulter de travaux réalisés sans permis, d’une transformation ancienne devenue non conforme ou d’une situation révélée à l’occasion d’une vente immobilière. Dans une commune aussi réglementée qu’Uccle, la régularisation urbanistique nécessite une analyse approfondie, une stratégie adaptée et une parfaite connaissance du cadre réglementaire local. Chez VMAR Architectes, nous accompagnons les propriétaires ucclois à chaque étape de la régularisation de leur infraction urbanistique, avec un objectif précis : sécuriser juridiquement le bien et défendre un dossier solide auprès de l’administration.
Depuis plus de 15 ans, VMAR Architectes intervient dans les 19 communes de Bruxelles pour des dossiers de régularisation urbanistique.
Uccle étant une commune caractérisée par une forte présence de plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) et une grande diversité de situations bâties, cette expérience nous permet :
À Uccle, les infractions concernent fréquemment des extensions, des annexes, des changements d’affectation, des transformations de maisons unifamiliales, des divisions de logements ou encore des aménagements réalisés progressivement au fil du temps.
Chaque situation est différente et mérite que nous y apportions une lecture attentive du contexte urbanistique, des règles applicables et de l’historique du bien.
Chez VMAR Architectes, notre approche repose avant tout sur la pédagogie, la rigueur et la transparence. Ainsi, en tant que propriétaire, vous comprenez mieux les enjeux et les options possibles avant d’entamer toute démarche.
Nous élaborons une stratégie de régularisation adaptée à votre situation particulière. VMAR Architectes assure l’ensemble des démarches nécessaires :
“J’ai contacté la société Vmar sur les conseils d’un ami, avant de me lancer dans l’achat d’une maison.
Dès le premier échange, je suis tombé sur Vincent, super dispo, clair et vraiment impliqué pour m’aider.
Il m’a expliqué simplement et précisément tout ce qu’il fallait savoir sur l’indivision, ce qui m’a permis de prendre ma décision en toute tranquillité. Grâce à lui, j’ai aussi pu anticiper les démarches et demandes d’autorisations, et éviter pas mal de mauvaises surprises.
Ce que j’ai vraiment apprécié, c’est qu’on sent qu’ils ont à cœur d’aider et de guider leurs clients. Ils veulent que tout soit fait dans les règles et que les projets se concrétisent en toute confiance.
Franchement, je recommande Vincent et toute l’équipe Vmar les yeux fermés pour leur professionnalisme, leur humanité et leurs bons conseils”
Loïc Chatel
“Régularisation de fait pour appartement 1970 pour vente en 2025.
Les plans urbanistiques ne correspondaient pas aux plans reçus lors de l’achat en 1977.
Les architectes du bureau sont très compétents, rapides, concis, clairs, et très communicatifs téléphoniquement ou par courriels, compétitifs au point de vue rémunérations.
Les plans, procédures, demandes,…étaient complets et n’ont posé aucun problème pour l’obtention du permis. Merci”
Paul Vassart
Nous nous déplaçons sur place afin d’établir un relevé précis de l’état actuel de votre bien. Cette étape comprend la prise de mesures complètes et la réalisation de plans fidèles à la réalité. Ces derniers sont en effet indispensables pour toute analyse urbanistique sérieuse.
Nous rassemblons l’ensemble des documents utiles : plans d’origine, photographies, factures, baux, vues aériennes ou historiques techniques. Ces divers éléments permettent d’évaluer l’ancienneté des travaux et d’orienter la stratégie. Par exemple, il est parfois possible d’envisager une procédure de régularisation simplifiée.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie au regard du CoBAT, du RRU et des PPAS applicables à Uccle.
Et, lorsque cela est pertinent, nous proposons des ajustements ciblés pour améliorer les chances d’un avis favorable de l’urbanisme d’Uccle.
Une fois la stratégie validée, nous constituons le dossier de demande de permis d’urbanisme, accompagné d’une note explicative argumentée. Nous assurons ensuite le suivi complet de la procédure et la défense du dossier, notamment lors de la Commission de Concertation, jusqu’à la décision finale.
Uccle est une commune majoritairement résidentielle, composée de maisons unifamiliales, de villas et d’immeubles de gabarit modéré, souvent implantés sur de grandes parcelles.
La commune est aussi marquée par la présence de nombreux espaces verts, de quartiers à faible densité et d’un important patrimoine bâti. Cela se traduit par une réglementation urbanistique particulièrement attentive à l’intégration des projets dans leur environnement.
Entre les quartiers du Prince d’Orange, du Vert Chasseur, de Saint-Job ou du Globe, les règles varient fortement d’un secteur à l’autre, notamment en fonction des PPAS en vigueur.
Concrètement, ce contexte rend la régularisation d’infraction urbanistique à Uccle hautement technique et nécessite une parfaite maîtrise des règles locales.
En principe, le propriétaire du bien est responsable de la situation urbanistique. Toutefois, lors d’une vente, les obligations et les coûts liés à une régularisation peuvent faire l’objet d’accords entre vendeur et acquéreur. Un accompagnement par un bureau d’architecture spécialisé comme VMAR Architectes permet d’anticiper ces enjeux et de sécuriser la transaction.
Oui, dans certains cas précis, notamment pour des travaux anciens répondant aux conditions prévues par le CoBAT, une régularisation simplifiée peut être envisagée. Cette procédure n’est toutefois applicable qu’après une analyse rigoureuse du dossier et du contexte urbanistique ucclois.
Non. L’ancienneté d’une infraction ne garantit pas sa régularisation. Même si certaines infractions peuvent être prescrites sur le plan pénal, une régularisation urbanistique peut rester nécessaire sur le plan administratif. En clair, chaque situation doit être analysée individuellement.
Non. VMAR Architectes prend en charge l’ensemble des échanges avec les services de l’urbanisme d’Uccle et assure la représentation du dossier en Commission de Concertation, de façon à garantir une défense cohérente et structurée.
Vous avez un doute sur la conformité de votre bien ou une situation à régulariser ? VMAR Architectes vous accompagne dans votre démarche de régularisation d’infraction urbanistique à Uccle.
